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Conditions générales de vente
Déclaration relative à la protection des données
Règlementation sur les piles et accumulateurs
Qualité et Caractéristiques Environnementales
Qualité, caractéristiques environnementales et certifications
Chez Smoby, nous accordons une attention particulière à la qualité de nos produits et au suivi de nos pratiques industrielles. Sur cette page, retrouvez les informations réglementaires relatives aux caractéristiques environnementales de nos jouets et de leurs emballages, ainsi que les documents officiels attestant des démarches mises en œuvre sur nos sites français.
Qualités et caractéristiques environnementales de nos produits – Loi AGEC
Conformément à l'article 13-I de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), codifié à l'article L. 541-9-1 du Code de l'environnement, Smoby met à disposition les informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits et emballages concernés commercialisés en France.
Vous pouvez consulter ces informations par référence produit dans le document ci-dessous, notamment concernant l'incorporation de matières recyclées, la recyclabilité et les autres caractéristiques réglementaires applicables.
Consulter les caractéristiques environnementales de nos produits
Incorporation de matières plastiques recyclées – Certification LNE
Smoby Toys SAS a obtenu la certification « Incorporation de Matières Plastiques Recyclées », délivrée par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).
Cette certification porte sur trois volets :
- Le volume de matières plastiques recyclées incorporé dans notre production annuelle.
- Les gammes de produits certifiées intégrant des matières plastiques recyclées d'origine pré-consommation et/ou post-consommation.
- L'incorporation de matières plastiques recyclées d'origine post-consommation dans les gammes de produits finis concernées.
Elle permet de faire vérifier par un organisme tiers les informations couvertes par son périmètre de certification.
Prévention des pertes de granulés plastiques industriels – Attestation AFNOR
Dans le cadre de nos activités de fabrication de jouets, nous utilisons des granulés plastiques industriels (GPI). Le décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 impose aux sites concernés la mise en place de dispositifs et de procédures destinés à prévenir la dispersion de ces granulés dans l'environnement.
Sur notre site de production d'Arinthod, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles de prévention, accompagnées de procédures de contrôle et de sensibilisation des équipes. Ces dispositions font l'objet d'évaluations par un organisme tiers indépendant.
Management de l'énergie – Certification ISO 50001
Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le site de production de Smoby Toys SAS à Arinthod s’appuie sur un système de management de l’énergie conforme aux exigences de la norme ISO 50001. Cette démarche vise à mieux maîtriser nos consommations énergétiques et à améliorer notre performance énergétique grâce à plusieurs actions concrètes : l’identification et la réduction des pertes d’énergie, le suivi régulier des consommations, la réalisation d’audits et de revues de performance, ainsi que le respect des exigences réglementaires applicables.